J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

NOR : ECOP0600256A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2006, M. Denis Robinet, inspecteur des douanes, est nommé, à compter du 1er mai 2006, délégué départemental de l'action sociale de la Côte-d'Or.

Par le même arrêté, M. Denis Robinet est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des servies fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux), en remplacement de M. Bernard Blanche.